Conditions générales

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*Du lundi au samedi de 10H00 à 18H00 hors jours fériés

**Appel local (France Métropolitaine)

PREAMBULE :

Le site Internet boutikazik.com est édité par la société BOUTIKAZIK, SARL au capital de 52.800 euros dont le siège social est situé 229 Rue François Mitterrand 62232 VENDIN-les-Béthune, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 513.831.131, n° T.V.A. Intracommunautaire n° FR 57513831131.

Les conditions générales définissent les droits et obligations des parties et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales et particulières, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client pourra sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales.

La société BOUTIKAZIK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Néanmoins, ne seront appliquées à chaque commande que les conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande, peu important toute modification ultérieure des conditions générales, sauf à ce que le client ait accepté les nouvelles conditions générales pour régir les contrats à exécution successive postérieurement auxdites modifications.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Les conditions générales constituent le socle de la négociation commerciale.

Leur objet est d’informer le client préalablement à toute transaction.

Toute commande de produit ou de prestation de service via le site Internet ou par catalogue implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Celles-ci s’appliquent à toute commande de produit ; ou prestation de service à laquelle est assimilée la location, par notre société, sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties.

Tout autre document que les présentes conditions générales et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat.

La société sera dispensée de fournir à chaque commande ces conditions générales ; le client étant réputé les avoir acceptées lors de la première commande.

Les présentes s’appliquent donc à toute commande réalisée entre les mêmes parties signataires.

ARTICLE 2 : COMMANDE :

Le devis dûment accepté, par l’apposition de la signature du client, vaut bon de commande.

Le devis ou bon de commande mentionne le prix, la date de livraison ainsi que les principales caractéristiques du bien ou service et constitue un contrat synallagmatique obligeant son signataire à payer le prix convenu, et à la société à livrer le bien acheté ou loué ou à exécuter la prestation de service aux conditions fixées.

La commande peut également être passée directement sur site après que le client se soit dûment enregistré en remplissant les informations demandées, à partir des références des offres visibles sur le site.

Après avoir passé commande, la société enverra un email de confirmation de commande, celle-ci comportant un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

Dès acceptation du devis ou du bon de commande, la commande présente un caractère irrévocable, sous réserve du droit de rétractation, mentionné à l’article 3.2 des présentes et figurant au contrat.

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION – MODALITES ET EXERCICES :

Dans le cadre de vente de biens ou de fourniture de prestations de service à distance au profit d’un consommateur et conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la Consommation reproduit au dos du contrat (« récapitulatif de la commande » ) ; le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le consommateur exerçant son droit de rétractation prendra effectivement en charge les frais de retour du matériel et des équipements commandés, si ceux-ci lui ont été livrés.

En outre, et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, la société remboursera alors au consommateur la totalité des sommes versées par celui-ci dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà, la somme due serait productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement à l’initiative de la société.

Enfin et en application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra notamment plus être exercé pour les contrats : 

• De fourniture de services dont l'exécution aura commencé avant la fin du délai de sept jours francs ;

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La société entend préciser à ce titre que les produits suivants ne sont ni repris, ni échangés :

• les partitions et méthodes hormis celles sous emballage scellé,

• les accessoires ou instruments de type bec, de saxophone, de clarinette, les harmonicas, les flûtes traversières … qui auront été utilisés par le client, pour des raisons sanitaires évidentes.

• la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

Le consommateur a la faculté de renoncer à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse qui est mentionnée sur le formulaire détachable figurant au bon de commande.

ARTICLE 4 : REALISATION ET DELAIS D’EXECUTION :

Article 4-1 : Délais d’exécution :

Les informations sur la disponibilité des produits sont données au client lors de la passation de la commande sur site, ou dès après réception de la commande par courrier lorsque la passation de commande est effectuée sur catalogue.

Conformément aux dispositions de l’Article L 216-1 du Code de la Consommation, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation de service n’est pas immédiate, les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont fermes et définitifs pour toute commande d’un montant supérieur au montant fixé par voie règlementaire.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un bien ne soit plus disponible provisoirement après la validation de la commande.

Dans ce cas, la société informe le client dans les plus brefs délais par courrier ou par email, et lui proposera soit d’annuler la commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par le fournisseur.

En cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de plus de sept jours, et sauf cas de force majeure, le consommateur pourra dénoncer le contrat de vente ou de location du bien meuble ou de la fourniture de la prestation de service par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le consommateur peut disposer de ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la Consommation.

Le contrat sera le cas échéant considéré comme rompu à la réception, par la société, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le consommateur exerce ce droit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation.

Pour toute commande d’un montant inférieur au seuil fixé par voie réglementaire, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, indemnité, ni motiver l’annulation de la commande ou sa résiliation.

La « réservation » du matériel ne garantit pas au client la date de mise à disposition donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel des instruments ou des équipements.

Enfin, si aucune date de livraison n’a été stipulée au contrat, la société s’efforcera de livrer le bien ou d’exécuter la prestation dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques et spécificités de la commande.

En tout état de cause, la société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’une expédition tardive de la commande, dès lors que cela ne résulte pas de son fait ou serait consécutif à un cas de force majeure (notamment en cas de grève, telle que définie par la Jurisprudence) ou fortuit.

Article 4-2 : Modalités de livraison et réception de la commande :

La livraison s’effectue chez le client ou à l’adresse de son choix, sous réserve du paiement de la participation forfaitaire aux frais de traitement et livraison de la commande.

Les frais de livraison s’entendent d’une livraison en France Métropolitaine ou pour les zones couvertes expressément mentionnées sur le site ou sur catalogue.

Seuls les transporteurs habilités par la société pourront transporter les matériels, instruments ou équipements, objet du contrat, à l’expédition ou au retour, compte tenu de leurs spécificités, quand bien même les frais de transport seraient mis à la charge du client (par voie électronique ou sur support papier suivant le cas).

Différents services de livraison sont proposés au client.

Ainsi, en fonction des exigences du client, notamment en terme de délai, et des entreprises de transport habilités par la société ; les parties définissent ensemble le transporteur qui effectuera la livraison de la commande, tel que mentionné sur le bon de commande signé par le client.

La société se réserve néanmoins la possibilité d’y substituer un autre transporteur en cas d’empêchement ou de problème rencontré pour expédier la commande et l’exécuter dans les délais.

Les délais, prix et modalités du transport sont mentionnés sur le bon de commande signé par le client, qui en accepte donc les termes et ne peut rechercher la responsabilité de la société ou tenter d’obtenir quelque somme que ce soit de son cocontractant relativement au transport.

Conformément à l’article L 217-3 du code de la consommation, la société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il appartient au client en cas d’avarie du matériel et équipements livrés ou de manquants d’effectuer toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés ou manquants ; la société se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification qui s’impose, y compris sur place.

A défaut, toute réclamation quelle qu’en en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera pas acceptée par la société.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Les frais de retour ne seront à la charge de la société que dans le cas où un vice apparent ou des manquants ont été constatés et mentionnés au procès-verbal de réception.

Lorsqu’un vice ou manquant est effectivement constaté, le client ne pourra demander à la société que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

Enfin, dans le cas d’un contrat passé entre la société et un non-consommateur, la société entend préciser qu’elle ne pourra être tenue responsable, ni être mise en cause, pour des faits qui seraient survenus en cours de transport, entraînant la destruction, l’avarie, la perte ou le vol du matériel ou des équipements, quand bien même celle-ci aurait elle-même choisi le transport habilité à transporter lesdits biens.

Article 4-4 : Transfert des risques :

La charge des risques pèsent sur le client dès la remise des produits au transporteur mentionné sur le bon de commande.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE LA SOCIETE :

Article 5-1 : Obligation de la société : obligation de délivrance et de garantie 

• Obligation d’information et de délivrance :

La société s’engage à informer et renseigner le client ainsi qu’à livrer la chose vendue ou louée, ou à exécuter la prestation demandée dans les conditions et délais précisés au bon de commande.

Le client ne pourra cependant exiger aucune fourniture de bien ou fourniture de prestation autre que celles expressément mentionnées sur le bon de commande.

Il devra par ailleurs s’assurer que le bien ou la prestation commandée correspond effectivement à ses attentes.

En effet, si la société donne au client toutes les spécifications techniques du bien ou de la prestation de service, et ses caractéristiques ainsi que ses conditions d’utilisation avant la commande (exemples : matériel haut/bas de gamme, pour professionnel ou novice…etc.) ; elles ne peut cependant être tenue pour responsable de la non-conformité du Bien avec les attentes particulières du client, si ces attentes n’ont pas été spécifiées expressément par celui-ci.

• Garanties :

La société garantit le client contre toute éviction.

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, la société BOUTIKAZIK s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées au produit vendu sur son site et dans ses différents catalogues qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil reproduits ci-après :

Article L 217-4 du Code de la Consommation :

 « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du Code de la Consommation :

 « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

La société entend néanmoins limiter sa garantie dans les conditions précisées à l’article 4-2 des présentes conditions générales.

Il est par ailleurs expressément convenu entre les parties par l’acceptation des présentes conditions générales que le client ne pourra invoquer la non-conformité des biens livrés, ni opposer à celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par la société.

La société est également tenue de la garantie des vices cachés vis-à-vis des consommateurs dans le cadre de la vente de matériels, instruments et équipements, qui sont régulièrement devenus la propriété du client.

En effet, conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil :

 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans le délai de deux ans à compter de la couverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.

La garantie des vices cachés est néanmoins exclue dès lors qu’il a été fait un usage des matériels, instruments et équipements dans des conditions d’utilisation ou de performance non prévues.

Les clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux matériels et équipements, et doivent en tout état de cause user de la chose livrée conformément à celles-ci et en bon père de famille.

La société ne pourra être tenue en raison de l’usure ou du non-respect des règles d’entretien par le client, ni dès lors que ceux-ci seraient consécutifs à des conditions de stockage ou de conservation chez le client.

La société ne couvrira pas non plus les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non des matériels, instruments et équipements, sauf si celui-ci ait été réalisé avec l’accord et sous la surveillance de la société.

La garantie due par la société, à raison des vices cachés, se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses, et est limitée aux deux premières années d’utilisation.

La garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période, ainsi qu’à défaut pour le client d’avoir averti la société du vice allégué dans les vingt jours francs à partir de sa découverte.

En tout état de cause, le client ne pourra prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

La société peut également prévoir d’offrir au client une garantie commerciale couvrant la prise en charge des pièces défectueuses et frais de main d’œuvre y afférant.

Boutikazik garantit contre tout défaut de fabrication les instruments et matériels de musique proposés sur son site pour une durée de 2 ans.

En tout état de cause, la société ne pourra garantir l’usure normale de certaines pièces sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur les dégâts provoqués par des causes extérieures aux matériels.

Cette garantie ne couvre pas :
- les dysfonctionnement dû à une utilisation anormale des produits (cf. notice d'utilisation)
- Les lampes, hauts parleurs d'enceintes et des autres matériels d'amplification qui sont garantis 90 jours
- Le remplacement ou l'usure des consommables (cordes, frettes guitare, mécaniques, peaux, baguettes...)
- Les accessoires (sauf cas particulier)
- Les instruments d'occasion : Garantie 60 jours
- Les garanties proposées par les constructeurs d'une durée supérieure à 2 ans sont prises en charge

Le SAV est assuré par la SARL Boutikazik, 229 Rue François Mitterrand 62232 VENDIN-les-Béthune.
- Contactez nous avant tout retour SAV à contact@boutikazik.com.
- La garantie ne sera pas exercée sans autorisation explicite de retour.
- Emballez soigneusement vos instruments et/ou matériels avant de les retourner au SAV

Article 5-2 : Obligation du client :  

• Obligation principale du client (locataire ou acquéreur) : 

La principale obligation du client est de payer le prix au jour et au lieu indiqué au bon de commande. 

Cette obligation est la contrepartie directe de l’obligation de délivrance et d’exécution par la société.

En cas de non paiement, la société qui n’a pas reçu le prix convenu pourra à son choix et sans préjudice des intérêts de retard et pénalités dues : 

• obtenir l’exécution forcée pour obtenir paiement du prix convenu,

• solliciter la résolution de la vente ou la reconnaissance de l’application de la clause résolutoire insérée aux conditions générales acceptées par le client,

• exercer son droit de rétention ou de revendication.

La société pourra également solliciter l’octroi de dommages et intérêts en réparation des préjudices causés par le client du fait du non respect de ses obligations. 

• Obligations spécifiques du locataire dans le cadre d’un contrat de location :

 Utilisation 

 Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel des instruments de musique et des équipements qu’il s’engage à utiliser pour son usage personnel.

Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.

Il s’engage à installer et utiliser le matériel, les instruments et équipements en « bon père de famille », conformément à leur destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité, à les maintenir constamment en bon état de marche et d’entretien.

Il prend toute mesure utile pour que les règles légales, réglementaires, ou édictées par le constructeur soient appliquées.

Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel des instruments ou équipements.

 Entretien et réparation :

Le locataire est tenu de protéger le matériel les instruments et équipements contre toute dégradation et de le faire entretenir, conformément aux normes et instructions du fabricant.

Il procède sous sa responsabilité aux vérifications qui s’imposent.

Tous les frais d’entretien ou de réparation incombent au locataire quelque soit leur nature ou leur importance ; de même que les frais d’installation, de montage et de démontage qu’il effectue sous sa seule responsabilité, le client devant prendre connaissance et respecter les instructions de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par le constructeur du matériel, et par les dispositions légales et réglementaires.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’égard du locataire des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du bien loué, qui ne seraient pas dus à un vice prouvé existant au moment de la mise à disposition, et ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel et aviser la société par téléphone ou par mail immédiatement, puis lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 72 heures.

Restitution :

Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité avec tous les accessoires et équipements, à l’issue du contrat de location.

A défaut, les frais de remise en état et d’entretien seront facturés au locataire.

Le retour des matériels, instruments et équipements sera effectué par le transporteur habilité ou agréé par la société, aux frais du client, à l’adresse suivante :

SARL BOUTIKAZIK –  229 Rue François Mitterrand 62232 VENDIN-les-Béthune

Les marchandises doivent en tout état de cause être rendues dans leur emballage d’origine en parfait état, complètes et accompagnées du numéro de commande.

A la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, est établi par la société.

Au jour de la signature du bon de retour, la garde matérielle et juridique sera transférée à la société.

En cas de non-restitution du matériel pour quelque cause que ce soit, le matériel sera intégralement facturé au client indépendamment du versement du prix de la location qui reste acquis à la société.

Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués seront facturés au prix de remplacement.

ARTICLE 6 : REGLEMENT :

Le bon de commande prévoit expressément le prix hors taxe et TTC ainsi que les modalités de règlement des matériels et prestations commandées.

Les prix sont exprimés en euros, et peuvent être modifiées en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de T.V.A. et en cas d’erreur manifeste.

Paiement comptant - Modalités :

Le client devra toujours régler au comptant les commandes de Biens ou Prestations de Service passées.

Le client peut choisir de régler sa commande :

par carte bancaire :

La société accepte les cartes bancaires françaises (portant sigle CB), et internationales (portant le sigle VISA ou MASTER CARD).

Le client doit indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration ainsi que le nom de son titulaire.

Pour plus de sécurité encore, le client devra indiquer le numéro de contrôle de celle-ci, c’est-à-dire les trois derniers chiffres de numéro inscrits au dos de la carte, près de la signature.

SSL : les transactions sont cryptés et se déroulent sur le serveur de la banque partenaire de Boutikazik.

3D secure : Il s'agit d'une procédure qui vise à renforcer la sécurité des transactions par CB permettant en général de réceptionner pat SMS ou email un ciode visant à valider la transaction CB. Le mode de sécurisation choisi est tributaire de la banque du porteur de la carte. Aucun information n'est reçu par la société Boutikazik, tout se passant entre serveurs bancaires.

Bénéficiez d’un paiement en 3X sans frais ou en 4 x avec Frais, offre proposée par ALAMA, le Prêteur. Alma SAS, sise au 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575

Par PAYPAL :

Si le client possède déjà un compte PAYPAL, il pourra utiliser son compte et régler la commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le paiement s’effectue alors via les plates-formes sécurisées de PAYPAL, suivant les conditions d’accès de vérification ou d’exécution qui sont propres à ce système de paiement, sans que la responsabilité de la société BOUTIKAZIK ne puisse être engagée pour quel que motif que ce soit, notamment en cas de modification du délai de livraison, le traitement de la commande ne pouvant intervenir qu’après réception du paiement comptant de la commande.

Par prélèvement bancaire :

Le choix de ce mode de paiement sera effectué par le client sur le formulaire de commande.

Le client devra alors transmettre ses coordonnées bancaires et adresser à la société un RIB et une autorisation de prélèvement.

 Le traitement de la commande interviendra après réception du paiement par la société, ou en cas de contrat à exécution successive après le premier versement.

Le traitement de celle-ci ne sera effectué par la société qu’après réception et encaissement du prix ou de la première échéance en cas de règlement échelonné.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé par le client, la société se réserve le droit de bloquer la commande dans l’attente d’information complémentaire de la part du client, notamment les cas suivants : 

• adresse de livraison et adresse de facturation dans des pays différents,

• adresse de livraison et/ ou adresse de facturation suspecte (pas de correspondance entre le nom et l’adresse, adresse différente pour un même nom, …), le temps nécessaire à la société d’effectuer les vérifications qui s’imposent,

• adresse IP de connexion du client différente de l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou du pays du porteur de la carte bancaire,

• information client incomplète ne permettant pas d’assurer le traitement de la commande en toute sécurité.

Le prix mentionné au contrat s’entend de l’achat ou de la location du matériel, instrument et équipement, et ne tient pas compte des frais de livraison pouvant être mis à la charge du client, suivant contrat.

• Participation aux frais d’envoi et de traitement de la commande

Les frais d’envoi et de traitement de la commande dépendent des produits commandés (volume, poids,prix …) et des délais de livraison choisis par le client.

Les frais d’envoi et de traitement de la commande sont en tout état de cause mis à la charge du client, sauf offre promotionnelle ou accord express de la société tel que mentionné sur le bon de commande.

• Réduction (remises, rabais, ristournes) :

Les diminutions de prix accordés par la société ont été établies selon les critères précis et objectifs.

Elles revêtent un caractère quantitatif, qualitatif, ou de durée.

Les remises, rabais ou ristournes éventuellement consenties par la société au client seront expressément mentionnés au bon de commande.

• Délais de paiement :

 Aucun délai de paiement ne sera accordé au client, sauf accord particulier et écrit de la société.

• Non paiement à l’échéance :

Tout montant TTC non réglé à échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal conformément aux dispositions de l’article L441-6 alinéa 6 du code de commerce.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et courent dès le jour suivant la date de règlement prévue au contrat, et à défaut d’indication, le 31ième jour suivant la date de réception des matériels, instruments et équipements, et/ou de l’exécution de la prestation de service.

En outre, la société se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

ARTICLE 7 : CLAUSE PENALE :

En cas d’inexécution par le client de ses obligations contractuelles, et notamment celle de payer le prix convenu au jour et lieu mentionné au contrat, celui-ci devra, à titre de pénalités, une indemnité égale à 10% du montant des sommes restant dues au profit de la société, sans préjudice pour elle du droit de réclamer l’exécution forcée du contrat et donc la totalité des sommes impayées et dues en vertu dudit contrat.

Cette clause proportionnelle a été ainsi convenue entre les parties compte tenu du préjudice subi par la société du fait de l’inexécution du contrat et des investissements qu’elle a dû réaliser, et compte tenu du profit qu’elle était en droit de retirer de l’opération.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Dans le cadre d’une prestation de service, à laquelle doit être assimilée la location, la propriété demeure toujours celle de la société, en toute circonstance, de sorte que l’application de cette clause ne trouve pas application.

S’agissant d’un contrat de vente, et par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du code civil, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST RETARDE JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT, AFIN DE PREMUNIR LA SOCIETE CONTRE LA DEFAILLANCE OU L’INSOLVABILITE DE SON COCONTRACTANT.

Le transfert de propriété est donc suspendu jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délai de paiement.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, et réputée non écrite, conformément à l’article L 621-122 du Code de Commerce.

De convention expresse, la société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des biens en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés.

La société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

L’acheteur qui est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement à revendre les matériels et équipements livrés devra néanmoins avertir immédiatement et préalablement la société pour lui permettre d’exercer son droit de revendication éventuel, si l’acheteur n’a pas immédiatement réglé à la société la partie du prix lui restant dû.

En tout état de cause, l’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

ARTICLE 9 : RESOLUTION – RESILIATION :

Les parties n’ont pas la faculté de mettre un terme au contrat dès lors que la commande est devenue ferme et définitive.

Le complet paiement du prix sera donc exigé du client, tandis que ce dernier pourrait solliciter de la société l’exécution forcée de la commande.

Le contrat prendra fin dès exécution de la commande ou de la prestation de service mentionnée au contrat, c'est-à-dire en ce qui concerne la location, au terme de la durée prévue au contrat ou par avenant.

En cas d’inexécution par le client de ses obligations, le contrat sera résilié de plein droit de manière anticipée, après mise en demeure préalable demeurée infructueuse, dans les huit jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la société.

Le locataire restera néanmoins tenu du paiement des loyers sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamé par la société compte tenu des préjudices subis par elle.

En cas de non-paiement par le client du Bien de la prestation commandée, le contrat sera résolu de plein droit aux torts de celui-ci.

En tout état de cause, le client sera redevable de l’indemnité prévue aux présentes et notamment à l’article 6.

ARTICLE 10 : ASSURANCES :

Le locataire ne pouvant employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné, ni se substituer à ses obligations, est assumant la garde matérielle et juridique du matériel ; il est responsable des dommages causés par et au matériel loué.

Il appartient donc au locataire de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques ou dommages (destruction, détérioration, disparition…) causés par l’usage normal ou anormal du bien, et à ses frais.

De même, le locataire devra assurer les matériels, instruments de musique et équipements contre les pertes, vols ou dommages, pendant toute la durée de la location et jusqu’à restitution du matériel.

Le locataire devra ainsi être titulaire d’une assurance responsabilité civile, entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel, ainsi qu’une assurance couvrant les dommages aux biens afin qu’il puisse couvrir les conséquences financières des dommages occasionnés soit aux personnes, soit aux biens eux-mêmes.

En cas d’incident de quelque nature que ce soit, le locataire s’engage à informer la société dès la connaissance de l’incident et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit au plus tard dans les 72 heures.

Il doit mentionner la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées, le nom, l’adresse et la qualification de l’utilisateur du matériel, les victimes, les témoins, l’endroit où les dommages peuvent être constatés et permettre à la société d’accéder au matériel pour procéder aux constations des dommages éventuellement causés au matériel demeurant propriété de la société.

En cas de vol, le locataire doit faire dans les 48 heures, auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol, et transmettre cette déclaration à la société dans le même délai.

Il doit transmettre à la société, dès réception, toute réclamation ou convocation, assignation, pièces de procédure, qui lui serait adressées ou signifiées, et lui communiquer tout document sans délai.

En tout état de cause, la location est facturée jusqu’à récupération du matériel en bon état d’usage et de réparation par la société au terme du contrat de location souscrit.

La société est quant à elle assurée auprès du Groupe GENERALI, compte tenu de l’activité professionnelle exercée.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELECTUELLE :

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La société BOUTIKAZIK est responsable de la bonne exécution des obligations résultant conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de service, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et sous réserve des clauses limitatives de responsabilité insérées aux présentes conditions générales.

La société BOUTIKAZIK peut en tout état de cause s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

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ARTICLE 14 : DROIT APPLICATION ET INTERPRETATION :

 Toute question relative aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux ventes, locations, ou prestations de service qu’elles régissent, et qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la Loi Française à l’exclusion de tout autre droit, tant s’agissant de l’interprétation que de l’exécution de celles-ci.

En cas de litige sur l’interprétation ou la validité d’une clause contractuelle, celle-ci pourra être soumise à l’appréciation des juges du fond.

Néanmoins et en tout état de cause, la nullité de l’une des clauses ne pourra entraîner la nullité de l’ensemble du contrat et des présentes conditions générales de vente, la clause concernée devant simplement être réputée non écrite.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

L’élection de domicile est faite par la société à son siège social.

Tout différend relatif aux présentes conditions générales, aux contrats de vente, de location ou de prestations de service conclus par la société, et au paiement du prix convenu entre les parties, sera porté devant le Tribunal de Commerce d’ARRAS, quelque soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement ou du mode de règlement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

En outre, en cas d’action judiciaire, ou toute autre action en recouvrement de créances par la société, les frais de sommation, de Justice, ainsi que les honoraires d’Avocat et d’Huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.